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En bref : • Même immobilisée, une voiture doit légalement rester assurée selon l'article L.211-1 du Code des assurances. • Un véhicule non assuré peut entraîner une amende de 3750€, même s'il ne circule pas. • Un véhicule stationné présente toujours des risques (incendie, vol, dommages à autrui). • Une assurance au tiers à coût réduit (environ 15€/mois) peut être souscrite pour les véhicules immobilisés. • Seuls les véhicules officiellement déclarés hors d'usage avec retrait de carte grise sont exemptés d'assurance. |
Vous avez une voiture qui ne roule plus depuis des semaines, voire des mois ? Peut-être est-elle en panne, stockée dans un garage ou simplement inutilisée. La question qui vous taraude est légitime : faut-il continuer à payer une assurance pour un véhicule immobilisé ? La réponse peut surprendre et frustrer de nombreux propriétaires.
Sommaire
Assurance voiture immobilisée : quelles sont les obligations ?
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, une voiture qui ne roule pas doit rester assurée. Cette obligation peut sembler injuste pour les propriétaires qui voient leur véhicule immobilisé pendant une longue période. Pourtant, les chiffres parlent d’eux-mêmes : selon l’Observatoire de l’Assurance Auto, près de 15% des sinistres impliquant des véhicules immobilisés concernent des dommages causés à des tiers.
« J’ai gardé ma vieille Clio dans mon jardin pendant six mois sans l’utiliser, pensant économiser sur l’assurance. J’ai reçu une amende de 3750€ pour défaut d’assurance lors d’un contrôle inopiné », témoigne Pierre, un automobiliste surpris par cette obligation.
Le Médiateur de l’assurance confirme recevoir régulièrement des réclamations de propriétaires s’estimant lésés par cette obligation. Pourtant, même stationnée, une voiture représente un risque : incendie pouvant se propager, véhicule utilisé par un tiers sans autorisation, ou même vol avec dommages causés à autrui.
Pour les véhicules réellement hors d’usage, certaines solutions existent néanmoins. Une assurance au tiers, couvrant uniquement la responsabilité civile, peut être souscrite à moindre coût. Comparauto estime qu’une telle couverture peut descendre jusqu’à 15€ par mois pour un véhicule ancien immobilisé.
Cadre légal et justification de l’obligation d’assurance
Le Code des assurances, dans son article L.211-1, est formel : « Tout véhicule terrestre à moteur doit être couvert par une assurance garantissant la responsabilité civile. » Cette obligation ne fait aucune distinction entre les véhicules en circulation et ceux qui sont immobilisés.
La jurisprudence a confirmé cette interprétation à plusieurs reprises. La Cour de cassation a jugé en 2019 que « l’obligation d’assurance s’applique dès lors que le véhicule est en état de fonctionner, même s’il ne circule pas effectivement. »
Cette obligation s’explique par le fait qu’un véhicule, même immobile, reste un bien potentiellement dangereux. Un incendie d’origine électrique, une fuite d’huile polluante, ou même un enfant qui se blesserait en jouant autour du véhicule engageraient votre responsabilité civile.
La seule exception reconnue concerne les véhicules définitivement hors d’usage et déclarés comme tels à la préfecture, avec retrait définitif de la carte grise. Dans ce cas précis, l’épave n’étant plus considérée comme un véhicule, l’obligation d’assurance cesse.
Je m’appelle Julien Ducret et je vis à Paris. Tesla, c’est mon obsession. J’ai toujours aimé l’électrique, mais tu sais quoi ? Voir une Model S traverser la campagne au lever du soleil, ça m’a donné envie d’écrire sur cette révolution qui roule vite !